03/10/2012
Brouillon/
Statuts Association Loi 1901
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les parents.» (1990) de Bertrand Pigeon.
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but : Promouvoir la construction d’une statue pharaonique à l’effigie de l’œuvre existante de Bertrand Pigeon : « Les parents ».(1990) appartenant à Madame Miller Carolyn.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à Cannes 9 rue de Nancy 06400.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10,00 euros et une cotisation annuelle de 12,00 euros fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12,00 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
Les apports en numéraire d’autres associations et comités d’entreprise.
Les apports en numéraire de sociétés commerciales.
Les apports en marchandises de sociétés industrielles, commerciales ou artisanales.
Les échanges de services de sociétés de communication.
Les apports en savoir faire et main d’œuvre des membres actifs .
Les droits à l'image et les droits audiovisuels .
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président - Jacques Gumbau,,9 rue de Nancy Cannes 06400 Cannes.
Un ou plusieurs vice-présidents -Bertrand PigeonUn secrétaire- et un secrétaire adjoint -
Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Indiquer les nom, prénoms et adresse de chaque membre du bureau et leur signature. Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d' octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 .
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
(1) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'Assemblée générale.
(2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée générale ordinaire.
Le renouvellement des membres du Conseil par fraction est toujours préférable. La formule de statuts suggérée par l'administration doit être adaptée en tenant compte de l'expérience et de l'activité du groupement.
Indiquer les nom, prénoms et adresse de chaque membre du bureau et leur signature. Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.
Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'association accompagné des présents statuts à la préfecture dont dépend le siège social de l'association et la déclaration au Journal Officiel.
