Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

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Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistratureLe 10 janvier, le premier président Christophe Soul...
14/01/2025

Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistrature

Le 10 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz se sont saisis de la rentrée judiciaire de la haute juridiction pour solliciter des actions de l’exécutif, représenté par un Premier ministre et un garde des Sceaux présents ce jour-là. Dans le viseur des hauts magistrats : un manque de moyens, déjà maintes fois rapporté par la profession, et l’urgence de voir la réforme sur l’indépendance du parquet enfin adoptée.

👉 https://www.jss.fr/Rentree_de_la_Cour_de_cassation__l%E2%80%99appel_a_l%E2%80%99aide_de_la_magistrature-5425.awp

À la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche 5 janvier, le Syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » ...
10/01/2025

À la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche 5 janvier, le Syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de profils psychologiques « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé.

https://www.jss.fr/Face_aux_detenus_souffrant_de_troubles_psy_les_surveillants_penitentiaires_aux_abois-5414.awp

En France, plus de la moitié des morts au travail sont consécutives à un malaiseL’Institut national de recherche et de s...
09/01/2025

En France, plus de la moitié des morts au travail sont consécutives à un malaise

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié, fin décembre, une analyse qualitative de ces incidents survenus entre 2012 et 2022. Avec cette donnée qui se démarque : l’ampleur du nombre de malaises cardiovasculaires, qui interviennent surtout chez les hommes issus du secteur du bâtiment.

https://www.jss.fr/En_France_plus_de_la_moitie_des_morts_au_travail_sont_consecutives_a_un_malaise-5400.awp?AWPID98B8ED7F=3FAB941FC98BEAD9876F5F81BCB3A7EA5105FAE9 #:~:text=ENTREPRISE-,En%20France%2C%20plus%20de%20la%20moiti%C3%A9%20des%20morts%20au,sont%20cons%C3%A9cutives%20%C3%A0%20un%20malaise&text=L'Institut%20national%20de%20recherche,survenus%20entre%202012%20et%202022.

Grande distribution : zoom sur la confusion alimentaire, ou la tromperie du consommateur en toute légalitéDes biscottes ...
06/01/2025

Grande distribution : zoom sur la confusion alimentaire, ou la tromperie du consommateur en toute légalité

Des biscottes façon « bretonne » contenant moins de 3 % de beurre, un « extra moelleux façon bouchère » avec seulement 80 % de viande de bœuf hachée… Il n’est pas rare que les distributeurs, industriels ou producteurs agricoles profitent du manque d’encadrement entourant l'affichage des produits d’origine animale pour induire les en erreur. La commission « Droit animal » du barreau de Paris milite pour « des étiquetages clairs et transparents ».
👀https://www.jss.fr/Grande_distribution__zoom_sur_la_confusion_alimentaire_ou_la_tromperie_du_consommateur_en_toute_legalite-5383.awp

« [Les médecins] s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir l...
31/12/2024

« [Les médecins] s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir leur rôle », dénonce l’article d’un mouvement citoyen. Cosigné par plusieurs médecins et collectifs, le texte réclame l’adoption d’un « protocole national garantissant l’anonymat des lanceurs d'alerte » dans le domaine de la protection des enfants.
https://www.jss.fr/article-m.awp?P1=5386

Les maires qui mettent en demeure l'État, un phénomène croissantUn nombre croissant de   choisissent la voie judiciaire ...
30/12/2024

Les maires qui mettent en demeure l'État, un phénomène croissant

Un nombre croissant de choisissent la voie judiciaire face à ce qu’ils considèrent comme une inaction de l’État sur des sujets cruciaux comme la santé ou l’environnement. Ces élus locaux, qui ont le sentiment d'être délaissés par l’administration, tentent de faire bouger les lignes pour répondre aux attentes de leurs administrés, quitte à s’opposer directement aux autorités.
▶️https://www.jss.fr/Les_maires_qui_mettent_en_demeure_l'Etat_un_phenomene_croissant-5368.awp

« Avocat et président de comité, mon défi de faire monter les quartiers Nord de Marseille sur les rings »Spécialisé en d...
27/12/2024

« Avocat et président de comité, mon défi de faire monter les quartiers Nord de Marseille sur les rings »

Spécialisé en droit du sport et figure du monde de la boxe, Serge Pautot raconte dans une tribune son engagement en faveur des jeunes des cités pour « briser le cycle infernal » à l’aide du sport, malgré le manque de mobilisation à l’échelle de la commune et de l’Etat.

https://www.jss.fr/Avocat_et_president_de_comite_mon_defi_de_faire_monter_les_quartiers_Nord_de_Marseille_sur_les_rings-5370.awp

Cyclone Chido : le monde de la justice et du droit se mobilise pour MayotteAprès les conséquences, très lourdes, du pass...
23/12/2024

Cyclone Chido : le monde de la justice et du droit se mobilise pour Mayotte

Après les conséquences, très lourdes, du passage du cyclone Chido à Mayotte samedi 14 décembre, le monde judiciaire et les professionnels du droit expriment, sur les réseaux sociaux ou via de nombreux communiqués, un soutien sans faille à leurs confrères sur place, leurs familles et les habitants de l’île.
👉https://www.jss.fr/Cyclone_Chido__le_monde_de_la_justice_et_du_droit_se_mobilise_pour_Mayotte-5354.awp

Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »Le procès des viols de Mazan a mis sur...
19/12/2024

Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »

Le procès des viols de Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace et la surprise » contenus dans la définition actuelle.
https://www.jss.fr/Le_consentement_dans_la_loi_sur_le_viol__%C2%AB_Cela_faciliterait_le_travail_du_juge_%C2%BB-5350.awp

Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?Très attendue p...
18/12/2024

Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées. Trois ans plus t**d, la réalité des tribunaux et du travail de terrain semble surtout témoigner du manque de moyens déployés et d'un chantier considérable, qui peine à aboutir. Lors des assises des avocats d'enfants organisées par le barreau de Bordeaux, une table ronde a permis de faire le bilan.
➡️ https://www.jss.fr/Reforme_de_la_justice_penale_des_mineurs__les_nouveaux_modules_de_mesures_educatives_une_amelioration_-5334.awp

Parcours du Goût 2024 de la   : « La gastronomie reste le plus bel ascenseur social »Pour la 24e édition de ce salon et ...
17/12/2024

Parcours du Goût 2024 de la : « La gastronomie reste le plus bel ascenseur social »

Pour la 24e édition de ce salon et concours culinaire, la Protection judiciaire de la jeunesse a investi le parc des expositions de Dijon début décembre. La manifestation nationale et itinérante, pilotée par cet organe du Ministère de la justice, est la seule ouverte au grand public et a permis à 150 jeunes en difficultés de vivre une expérience unique. Le JSS y était. Reportage.
https://www.jss.fr/Parcours_du_Gout_2024__de_la_PJJ___%C2%AB_La_gastronomie_reste_le_plus_bel_ascenseur_social_%C2%BB-5332.awp

Malgré les tensions, les avocats parisiens adoptent une proposition de réforme du Conseil national des barreauxA la suit...
12/12/2024

Malgré les tensions, les avocats parisiens adoptent une proposition de réforme du Conseil national des barreaux

A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province.
👀https://www.jss.fr/Malgre_les_tensions_les_avocats_parisiens_adoptent_une_proposition_de_reforme_du_Conseil_national_des_barreaux-5321.awp

Dans un rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fi...
10/12/2024

Dans un rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les de . Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays.
https://www.jss.fr/Une_nouvelle_etude_decrypte_les_raisons_du_maletre_des_professionnels_de_justice-5308.awp

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