03/04/2024
Tant que les prix resteront excessif en France le trafic restera intense et les douanes devront faire encore plus et estimer par eux même le bien fondé des exportations. Est-ce la bonne solution ?
La réaction de la Confédération des buralistes sur l'opération Colbert II et le nouveau décret sur le transport du ♦️
La Confédération salue les résultats de l'opération Colbert II, mené du 20 au 27 mars, et qui démontre la légitimité de nos inquiétudes avec des résultats aussi exceptionnels qu’édifiants.
Avec 27 tonnes de tabac saisies, 108 interpellations et 52 procédures de fermetures administratives, essentiellement contre des épiceries de nuit, cette action symbolise à elle seule l’ampleur et l’enracinement profond du trafic dans le pays d'où notre intransigeance sur l’obtention d’un moratoire fiscal.
Par ailleurs, le ministère a publié le nouveau décret encadrant les règles en matière d'importation du tabac depuis un pays frontalier. Si le Conseil européen avait dénoncé le seuil d'une cartouche instauré par la France en juillet 2020, celle-ci vient de revoir sa réglementation en privilégiant désormais la nature de l'importation et les sanctions ouvertes à tout acte de commercialisation vérifiée ou non.
Même si l'annonce a le mérite d'exister, cette nouvelle législation sera efficace à la condition que la Douane utilise tous les atouts en sa possession, à savoir un des douze critères pour apprécier la nature de l'importation.
Plus d'infos ici : https://www.buralistes.fr/la-reaction-dela-confederation-des-buralistes-sur-l-operation-colbert-ii-et-le-nouveau-decret-sur
