Voilà les trois raisons de préférer le broyage au brûlage des végétaux. Objet : Circulaire relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Texte (s) de référence : articles L. 541-1, L. 541-21-1 du code de l'environnement (CE) ; annexe II de l'article R. 541-8
du CE ; articles L. 2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales ; articles 84, 158 et 159.2.5 du règ
lement
sanitaire départemental type. Articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime. Résumé :Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application
de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une
communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à
l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air
libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans
l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour
l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les
niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en
particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut
être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de
rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la
valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La
sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de
l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de
plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant
le brûlage. La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la
base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique. Mots clés : Energie_Environnement: pollution de l’air, particules, feux, brûlage, écobuage, déchets verts. Le bois raméal fragmenté, ou encore bois raméaux fragmentés (BRF), est le nom donné à un mélange non-composté de résidus de broyage (fragmentation) de rameaux de bois (branches). Par extension, le terme « BRF » désigne aussi une technique culturale agricole innovante imaginée au Canada qui, par l'introduction du broyat dans la couche supérieure du sol ou en paillis, cherche à recréer un sol riche, aéré et riche en micro-organismes, comme on en trouve souvent en forêt. Le BRF favorise en effet la pédogenèse nécessaire à la création de l'humus. Son utilisation peut avantager l'agriculture de type biologique ou dans une agriculture de protection. Il est aussi parfois utilisé en jardinage, à partir des tailles de haies par exemple. Le BRF sert principalement à réinstaller l'activité biologique mise à mal par le travail du sol (labour) qui détruit le lieu de vie des habitants du sol (pédofaune) en le bouleversant et le mettant à nu. On incorpore pour cela le BRF en surface (0 à 4 cm, voire jusqu'à 20 cm ou plus sur un sol très dégradé), puis les vers de terre se nourrissent de la cellulose pendant que les champignons dégradent la lignine. En France, Jean Pain a mis au point depuis la fin des années 1960, une technique de compost de broussailles qui utilise également la fragmentation de rameaux, avec comme dérivés utilisables la production d'eau chaude et de méthane1. Dans le domaine de l'énergie, et plus particulièrement des bioénergies, le terme de biomasse désigne l'ensemble des matières organiques d'origine végétale (algues incluses), animale ou fongique (champignons) pouvant devenir source d'énergie par combustion (ex : bois énergie), après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (agrocarburant). La biomasse est aujourd'hui la deuxième source d'énergie renouvelable en France, après l'énergie hydraulique. En 2009, la France a produit 11 984 ktep à partir de biomasse (bois énergie, biocarburants, biogaz et agrobiomasse) contre seulement 667 ktep éoliens et 66 ktep solaires1. Cette filière, correspondant à des objectifs de développement durable, est en développement rapide.
