21/12/2023
Permis de conduire🪪
Nouvelle réglementation sur le permis de conduire :
À partir de 2024, des modifications significatives interviendront pour les légers excès de vitesse.
Dès le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus passibles d'un retrait de points sur le permis de conduire. Cette décision a été officialisée par un décret gouvernemental publié le vendredi 8 décembre, et le journal officiel 🇫🇷a confirmé la mise en œuvre imminente de cette mesure adoptée par le gouvernement.
La décision de ne plus sanctionner par un retrait de points les conducteurs ayant dépassé la limite de vitesse de 1 à 5 km/h prendra effet dès le 1er janvier 2024.
Il est crucial de souligner que bien que les automobilistes ne perdront plus de points pour ces légers excès de vitesse, les amendes prévues dans ces cas demeureront en vigueur.